Permis d'aménager n° 03108218T0002 à Bourg-Saint-Bernard pour un terrain de 12 677 m², Saint-Paul-Sud Saint-Paul-Sud
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2018
Dossier PA n° 03108218T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03108218T0002 a été délivré le 6 juin 2018 à Bourg-Saint-Bernard (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Saint-Paul-Sud Saint-Paul-Sud.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 677 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM179. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Bourg-Saint-Bernard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Bourg-Saint-Bernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Paul-Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Saint-Bernard Code postal 31570 Identifiant INSEE 31082
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 677 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03108218T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |