Permis d'aménager n° 03108223U0002 à Bourg-Saint-Bernard pour un terrain de 1 550 m², Le Village
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2023
Dossier PA n° 03108223U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03108223U0002 a été délivré le 13 octobre 2023 à Bourg-Saint-Bernard (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Le Village.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 550 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G442. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Bourg-Saint-Bernard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2024.
Autorisation
13 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2023
Achèvement (DAACT)
22/04/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bourg-Saint-Bernard
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Saint-Bernard Code postal 31570 Identifiant INSEE 31082
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 550 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAKAR (10700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03108223U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |