Permis d'aménager n° 03107925S0001 à Bouloc pour un terrain de 5 457 m², Ch De La Canette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2025
Dossier PA n° 03107925S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03107925S0001, délivré le 26 juin 2025 à Bouloc (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch De La Canette.
L'opération concerne un terrain de 5 457 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY34, AY38, AY39. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Bouloc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2026.
Autorisation
26 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2025
Achèvement (DAACT)
19/06/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Bouloc
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouloc Code postal 31620 Identifiant INSEE 31079
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 457 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOC (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03107925S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |