Permis d'aménager n° 03107921S0003 à Bouloc pour un terrain de 1 018 m², Route De Castelnau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2022
Dossier PA n° 03107921S0003
Demandeur
NOVILIS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03107921S0003, délivré le 11 février 2022 à Bouloc (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Castelnau. La demande émane de NOVILIS PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 018 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Bouloc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2022.
Autorisation
11 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2022
Achèvement (DAACT)
12/02/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Bouloc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouloc Code postal 31620 Identifiant INSEE 31079
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 018 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVILIS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751894569
- SIRET
- 75189456900019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LESPINASSE (31150)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03107921S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |