Permis d'aménager n° 03107924S0005 à Bouloc pour un terrain de 15 190 m², Allee De La Graviere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2025
Dossier PA n° 03107924S0005
Demandeur
YOLT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03107924S0005, délivré le 31 mars 2025 à Bouloc (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Allee De La Graviere. Le dossier a été déposé par YOLT.
L'opération concerne un terrain de 15 190 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA56, AA58. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Bouloc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouloc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouloc Code postal 31620 Identifiant INSEE 31079
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 190 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YOLT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 847851292
- SIRET
- 84785129200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03107924S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |