Permis de construire n° 03107926S0028 à Bouloc pour 391 m² de logement, chemin de la Gargasse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2026
Dossier PC n° 03107926S0028
Demandeur
NOVILIS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03107926S0028, délivré le 22 septembre 2026 à Bouloc (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé chemin de la Gargasse. Le marchand de biens NOVILIS PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. Les T4 représentent 3 des 5 logements. Dans ce programme, les 5 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 391 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 310 m², soit 78 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BB 67. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 376 permis de construire et déclarations préalables à Bouloc, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 13 permis de construire et déclarations préalables dans 11 communes, depuis une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouloc
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale BB 67. Ce dossier est l'un des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouloc.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouloc Code postal 31620 Identifiant INSEE 31079
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 310 m², dans un lotissement. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 391 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 78 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 391 m² |
| Total | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 391 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 3 | - | - | 5 |
| - | - | 40,0 % | 60,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 5 logements sont tous déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens NOVILIS PROMOTION, une SAS. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
NOVILIS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751894569
- SIRET
- 75189456900019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
Autres dossiers de NOVILIS PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03107926S0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 22/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle BB 67 à Bouloc (31620)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.