Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03107924S0002

Permis d'aménager n° 03107924S0002 à Bouloc pour un terrain de 9 782 m², Ch De La Gargasse

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SARL RACINES et autorisé le 20 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 septembre 2024, ouverture de chantier le 7 janvier 2025, achèvement déclaré le 27 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03107924S0002, déposé en mairie de Bouloc.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2024

Dossier PA n° 03107924S0002

Demandeur

SARL RACINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03107924S0002, délivré le 20 septembre 2024 à Bouloc (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch De La Gargasse. Le dossier a été déposé par SARL RACINES.

L'opération concerne un terrain de 9 782 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB68. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Bouloc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2024

Surface du terrain

9 782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2026.

Autorisation

20 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2025

Achèvement (DAACT)

27/01/2026

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/09/2024

Chantier (DOC)

07/01/2025

Achèvement (DAACT)

27/01/2026

Localisation du projet à Bouloc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BB68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouloc Code postal 31620 Identifiant INSEE 31079
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 782 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL RACINES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 933726465
SIRET: 93372646500018
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LESPINASSE (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03107924S0002
Code commune INSEE	31079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 782 m², situé Ch De La Gargasse à Bouloc (31620).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SARL RACINES et autorisé le 20 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 septembre 2024, ouverture de chantier le 7 janvier 2025, achèvement déclaré le 27 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03107924S0002, déposé en mairie de Bouloc.

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