Permis d'aménager n° 03107920S0002 à Bouloc pour un terrain de 9 450 m², La Gargasse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2021
Dossier PA n° 03107920S0002
Demandeur
NOVILIS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Gargasse, le permis d'aménager n° 03107920S0002 a été délivré le 14 avril 2021 à Bouloc (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est NOVILIS PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 450 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E292. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Bouloc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouloc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gargasse
Territoires administratifs
- Commune
- Bouloc Code postal 31620 Identifiant INSEE 31079
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 450 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVILIS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751894569
- SIRET
- 75189456900019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LESPINASSE (31150)
Autres dossiers de NOVILIS PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03107920S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |