Permis d'aménager n° 03107919S0003 à Bouloc pour un terrain de 9 450 m², La Gargasse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 21 novembre 2019
Dossier PA n° 03107919S0003
Demandeur
NOVILIS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouloc (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03107919S0003 a fait l'objet d'une décision le 21 novembre 2019, pour un projet situé La Gargasse. Le dossier a été déposé par NOVILIS PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 450 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Bouloc.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
21 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouloc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gargasse
Territoires administratifs
- Commune
- Bouloc Code postal 31620 Identifiant INSEE 31079
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 450 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVILIS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751894569
- SIRET
- 75189456900019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LESPINASSE (31150)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03107919S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 21 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |