Permis d'aménager n° 03107921S0002 à Bouloc pour un terrain de 48 041 m², Rue Des Pelissieres ""Les Pelissieres""
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PA n° 03107921S0002
Demandeur
GROUPE GARONA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Pelissieres ""Les Pelissieres"", le permis d'aménager n° 03107921S0002 a été délivré le 9 décembre 2021 à Bouloc (Haute-Garonne, Occitanie). GROUPE GARONA figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 48 041 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA4, BA5, BA20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Bouloc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2023.
Autorisation
9 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2022
Achèvement (DAACT)
17/04/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bouloc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Les Pelissieres""
Territoires administratifs
- Commune
- Bouloc Code postal 31620 Identifiant INSEE 31079
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 48 041 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE GARONA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484752886
- SIRET
- 48475288600024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Autres dossiers de GROUPE GARONA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03107921S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |