Permis d'aménager n° 03107919S0005 à Bouloc pour un terrain de 2 866 m², 2 Rue De La Pegou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2020
Dossier PA n° 03107919S0005
Demandeur
AEDIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue De La Pegou, le permis d'aménager n° 03107919S0005 a été délivré le 17 juin 2020 à Bouloc (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de AEDIMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 866 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1655, E1673. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Bouloc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2024.
Autorisation
17 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2021
Achèvement (DAACT)
13/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Bouloc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouloc Code postal 31620 Identifiant INSEE 31079
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 866 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEDIMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 890115926
- SIRET
- 89011592600010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BOULOC (31620)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03107919S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |