Permis d'aménager n° 0310752500001 à Bonrepos-sur-Aussonnelle pour un terrain de 3 135 m², allée des Grillons
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2025
Dossier PA n° 0310752500001
Demandeur
LES PARCS AMENAGEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonrepos-sur-Aussonnelle (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0310752500001 a été délivré le 22 juillet 2025, pour un projet situé allée des Grillons. LES PARCS AMENAGEUR est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 135 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré C 927, C 966. La voie, allée des Grillons, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue de Bonrepos-sur-Aussonnelle compte 8 permis d'aménager, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 82 permis d'aménager dans 51 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Autorisation
22 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bonrepos-sur-Aussonnelle
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Bonrepos-sur-Aussonnelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonrepos-sur-Aussonnelle Code postal 31470 Identifiant INSEE 31075
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 135 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 135 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES PARCS AMENAGEUR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 82 permis d'aménager référencés dans la base, dans 51 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LES PARCS AMENAGEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478595390
- SIRET
- 47859539000038
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de LES PARCS AMENAGEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0310752500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, allée des Grillons à Bonrepos-sur-Aussonnelle (31470)
L’autre dossier recensé allée des Grillons depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.