Permis d'aménager n° 03107522U0003 à Bonrepos-sur-Aussonnelle pour un terrain de 47 868 m², Tourneris
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2023
Dossier PA n° 03107522U0003
Demandeur
ATELIER D ARCHITECTURE AIROLDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03107522U0003, délivré le 9 mars 2023 à Bonrepos-sur-Aussonnelle (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Tourneris. ATELIER D ARCHITECTURE AIROLDI figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 47 868 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B242, B860, B670. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Bonrepos-sur-Aussonnelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bonrepos-sur-Aussonnelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tourneris
Territoires administratifs
- Commune
- Bonrepos-sur-Aussonnelle Code postal 31470 Identifiant INSEE 31075
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 47 868 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATELIER D ARCHITECTURE AIROLDI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 411880842
- SIRET
- 41188084200025
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- LEGUEVIN (31490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03107522U0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |