Permis d'aménager n° 03107522U0003 à Bonrepos-sur-Aussonnelle pour un terrain de 47 868 m², Tourneris
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2023
Dossier PA n° 03107522U0003
Demandeur
ATELIER D ARCHITECTURE AIROLDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03107522U0003, délivré le 9 mars 2023 à Bonrepos-sur-Aussonnelle (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Tourneris. ATELIER D ARCHITECTURE AIROLDI est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 47 868 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle B 242, B 860, B 670. Le catalogue de Bonrepos-sur-Aussonnelle compte 8 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Autorisation
9 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bonrepos-sur-Aussonnelle
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Bonrepos-sur-Aussonnelle.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tourneris
Territoires administratifs
- Commune
- Bonrepos-sur-Aussonnelle Code postal 31470 Identifiant INSEE 31075
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 47 868 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 47 868 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ATELIER D ARCHITECTURE AIROLDI, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Leguevin.
Demandeur
ATELIER D ARCHITECTURE AIROLDI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 411880842
- SIRET
- 41188084200025
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LEGUEVIN (31490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03107522U0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |