Permis d'aménager n° 03107513T0001 à Bonrepos-sur-Aussonnelle, Chem du Moulin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2013
Dossier PA n° 03107513T0001
Demandeur
SOCIETE DE PROMOTION CONSTRUCTION MG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03107513T0001, délivré le 24 décembre 2013 à Bonrepos-sur-Aussonnelle (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Chem du Moulin. Le marchand de biens SOCIETE DE PROMOTION CONSTRUCTION MG est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/05/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2014, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 971, B 443, B 442. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 8 permis d'aménager à Bonrepos-sur-Aussonnelle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/05/2016.
Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
24 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2014
Achèvement (DAACT)
28/05/2016
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Bonrepos-sur-Aussonnelle
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Bonrepos-sur-Aussonnelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonrepos-sur-Aussonnelle Code postal 31470 Identifiant INSEE 31075
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SOCIETE DE PROMOTION CONSTRUCTION MG, une SAS basée à Fonsorbes.
Demandeur
SOCIETE DE PROMOTION CONSTRUCTION MG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400843967
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- FONSORBES (31470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03107513T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles B 971, B 443, B 442 à Bonrepos-sur-Aussonnelle (31470)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.