Permis de construire n° 03107516X0006 à Bonrepos-sur-Aussonnelle pour 107 m² de logement, Lot2 Lot Les Saules
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 27 avril 2016
Dossier PC n° 03107516X0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03107516X0006 a fait l'objet d'une décision le 27 avril 2016 à Bonrepos-sur-Aussonnelle (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse Lot2 Lot Les Saules.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T4. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 795 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2017.
Ce permis de construire vise la parcelle A 677. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonrepos-sur-Aussonnelle.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bonrepos-sur-Aussonnelle
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 677. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonrepos-sur-Aussonnelle.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonrepos-sur-Aussonnelle Code postal 31470 Identifiant INSEE 31075
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 795 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 107 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Total | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03107516X0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 27 avril 2016 |
| Date de dépôt | 29/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle A 677 à Bonrepos-sur-Aussonnelle (31470)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.