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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03107418Z0002

Permis d'aménager à Bonrepos-Riquet pour 0 m² de terrain - Route D L'orangerie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SEETY et autorisé le 18 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2019, ouverture de chantier le 18 juillet 2019, achèvement déclaré le 9 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03107418Z0002, instruit par la commune de Bonrepos-Riquet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PA n° 03107418Z0002

Demandeur

SEETY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03107418Z0002, délivré le 18 avril 2019 à Bonrepos-Riquet (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route D L'orangerie, Bonrepos-Riquet (31590). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SEETY. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B181, B182, B183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2019

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2020.

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2019

Achèvement (DAACT)

09/03/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 20 jours

Délai total

10 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/04/2019

Chantier (DOC)

18/07/2019

Achèvement (DAACT)

09/03/2020

Localisation du projet à Bonrepos-Riquet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B181 B182 B183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bonrepos-Riquet Code postal 31590 Identifiant INSEE 31074
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEETY

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 820962751
SIRET: 82096275100021
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: RAMONVILLE-SAINT-AGNE (31520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03107418Z0002
Code commune INSEE	31074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route D L'orangerie, Bonrepos-Riquet (31590).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SEETY et autorisé le 18 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2019, ouverture de chantier le 18 juillet 2019, achèvement déclaré le 9 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03107418Z0002, instruit par la commune de Bonrepos-Riquet.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.