Permis d'aménager n° 03107418Z0002 à Bonrepos-Riquet, Route D L'orangerie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2019
Dossier PA n° 03107418Z0002
Demandeur
SEETY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03107418Z0002 a été délivré le 18 avril 2019 à Bonrepos-Riquet (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route D L'orangerie. Le projet est porté par SEETY.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B181, B182, B183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Bonrepos-Riquet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2020.
Autorisation
18 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2019
Achèvement (DAACT)
09/03/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Bonrepos-Riquet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonrepos-Riquet Code postal 31590 Identifiant INSEE 31074
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEETY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820962751
- SIRET
- 82096275100021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- RAMONVILLE-SAINT-AGNE (31520)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03107418Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |