Permis d'aménager n° 03107423Z0001 à Bonrepos-Riquet pour un terrain de 44 928 m², Rodolosse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2023
Dossier PA n° 03107423Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03107423Z0001, délivré le 2 octobre 2023 à Bonrepos-Riquet (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rodolosse.
L'opération concerne un terrain de 44 928 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A205, 0A130, 0A424. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Bonrepos-Riquet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2024.
Autorisation
2 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2024
Achèvement (DAACT)
30/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bonrepos-Riquet
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonrepos-Riquet Code postal 31590 Identifiant INSEE 31074
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 928 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03107423Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |