Permis d'aménager n° 03107422Z0001 à Bonrepos-Riquet pour un terrain de 2 839 m², 13 Rodolosse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2023
Dossier PA n° 03107422Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2023 à Bonrepos-Riquet (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03107422Z0001 porte sur un projet situé 13 Rodolosse.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 839 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A257, 0A320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Bonrepos-Riquet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bonrepos-Riquet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rodolosse
Territoires administratifs
- Commune
- Bonrepos-Riquet Code postal 31590 Identifiant INSEE 31074
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 839 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONREPOS-RIQUET (31590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03107422Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |