Permis d'aménager n° 03107420Z0001 à Bonrepos-Riquet, Lieu-Dit ""En Caumont""
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2020
Dossier PA n° 03107420Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit ""En Caumont"", le permis d'aménager n° 03107420Z0001 a été délivré le 30 décembre 2020 à Bonrepos-Riquet (Haute-Garonne, Occitanie).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A548, A550. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Bonrepos-Riquet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2021.
Autorisation
30 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2021
Achèvement (DAACT)
20/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Bonrepos-Riquet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonrepos-Riquet Code postal 31590 Identifiant INSEE 31074
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONREPOS-RIQUET (31590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03107420Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |