Permis d'aménager n° 03107424Z0001 à Bonrepos-Riquet pour un terrain de 2 010 m², 210 Route De L'hermitage
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2024
Dossier PA n° 03107424Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03107424Z0001 a été délivré le 9 avril 2024 à Bonrepos-Riquet (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 210 Route De L'hermitage.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 010 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A581, 0A583, 0A584. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Bonrepos-Riquet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bonrepos-Riquet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonrepos-Riquet Code postal 31590 Identifiant INSEE 31074
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 010 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONREPOS-RIQUET (31590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03107424Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |