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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0310742500001

Permis d'aménager n° 0310742500001 à Bonrepos-Riquet pour un terrain de 107 626 m², Route Pierre Paul Riquet - Les Cabanes

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 avril 2025, ouverture de chantier le 15 juin 2025, achèvement déclaré le 12 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0310742500001, déposé en mairie de Bonrepos-Riquet.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2025

Dossier PA n° 0310742500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0310742500001, délivré le 15 avril 2025 à Bonrepos-Riquet (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Route Pierre Paul Riquet - Les Cabanes.

L'aménagement porte sur un terrain de 107 626 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A400. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Bonrepos-Riquet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2025

Surface du terrain

107 626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2025.

Autorisation

15 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2025

Achèvement (DAACT)

12/12/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/04/2025

Chantier (DOC)

15/06/2025

Achèvement (DAACT)

12/12/2025

Localisation du projet à Bonrepos-Riquet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cabanes

Territoires administratifs

Commune: Bonrepos-Riquet Code postal 31590 Identifiant INSEE 31074
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	107 626 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BONREPOS-RIQUET (31590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0310742500001
Code commune INSEE	31074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 107 626 m², situé Route Pierre Paul Riquet - Les Cabanes à Bonrepos-Riquet (31590).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 avril 2025, ouverture de chantier le 15 juin 2025, achèvement déclaré le 12 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0310742500001, déposé en mairie de Bonrepos-Riquet.

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