Permis d'aménager n° 03105719S0002 à Belberaud pour un terrain de 2 000 m², 7 Ch De L'eglise
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2019
Dossier PA n° 03105719S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Ch De L'eglise, le permis d'aménager n° 03105719S0002 a été délivré le 21 novembre 2019 à Belberaud (Haute-Garonne, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 2 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B249. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Belberaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2020.
Autorisation
21 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2020
Achèvement (DAACT)
04/09/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Belberaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belberaud Code postal 31450 Identifiant INSEE 31057
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AYGUESVIVES (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03105719S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |