Permis d'aménager n° 0310572600001 à Belberaud pour un terrain de 2 210 m², 7 Chemin Du Roudou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2026
Dossier PA n° 0310572600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2026 à Belberaud (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0310572600001 porte sur un projet situé 7 Chemin Du Roudou.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 210 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D401. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Belberaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belberaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belberaud Code postal 31450 Identifiant INSEE 31057
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 210 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELBERAUD (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0310572600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 05/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |