Permis d'aménager n° 03104424A0005 à Balma pour un terrain de 38 461 m², Avenue Gaston Doumergue
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2024
Dossier PA n° 03104424A0005
Demandeur
SAS FEBER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2024 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03104424A0005 porte sur un projet situé Avenue Gaston Doumergue. La demande émane de SAS FEBER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 38 461 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CA377, CA381, CA383. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Balma.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Balma
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 461 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS FEBER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 490555406
- SIRET
- 49055540600027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de SAS FEBER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03104424A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |