Permis d'aménager n° 03141817M0001 à Pin-Balma pour un terrain de 15 907 m², Route Des Ecoles Pastoureau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2017
Dossier PA n° 03141817M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Des Ecoles Pastoureau, le permis d'aménager n° 03141817M0001 a été délivré le 10 octobre 2017 à Pin-Balma (Haute-Garonne, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 15 907 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A534P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Pin-Balma.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2018.
Autorisation
10 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2018
Achèvement (DAACT)
30/12/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Pin-Balma
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pastoureau
Territoires administratifs
- Commune
- Pin-Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31418
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 907 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03141817M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |