Permis d'aménager n° 03104423A0006 à Balma pour un terrain de 26 770 m², 0014 Av De Lasbordes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2023
Dossier PA n° 03104423A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Balma (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03104423A0006 a été délivré le 21 novembre 2023, pour un projet situé 0014 Av De Lasbordes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 26 770 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW284. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Balma.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Balma
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 770 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALMA (31130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03104423A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |