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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0310442500001

Permis d'aménager n° 0310442500001 à Balma pour un terrain de 7 475 m², Ch De Ribaute

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par TISSEO VOYAGEURS et autorisé le 11 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310442500001, déposé en mairie de Balma.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2025

Dossier PA n° 0310442500001

Demandeur

TISSEO VOYAGEURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch De Ribaute, le permis d'aménager n° 0310442500001 a été délivré le 11 avril 2025 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de TISSEO VOYAGEURS.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 475 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI40, BI39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Balma sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2025

Surface du terrain

7 475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Balma

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI40 BI39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 475 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TISSEO VOYAGEURS

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 520807876
SIRET: 52080787600039
Code APE (NAF): 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2010
Localisation: TOULOUSE CEDEX 6 (31011)

Autres dossiers de TISSEO VOYAGEURS

PA n°03104424A0004 Autorisé

Ch De Ribaute

13 déc. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0310442500001
Code commune INSEE	31044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 475 m², situé Ch De Ribaute à Balma (31130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par TISSEO VOYAGEURS et autorisé le 11 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310442500001, déposé en mairie de Balma.

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0008 Rue Aristide Maillol

Balma (31130)

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Balma (31130)

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