Retour aux autorisations de Balma

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03104424A0004

Permis d'aménager n° 03104424A0004 à Balma pour un terrain de 7 475 m², Ch De Ribaute

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par TISSEO VOYAGEURS et autorisé le 13 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104424A0004, déposé en mairie de Balma.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2024

Dossier PA n° 03104424A0004

Demandeur

TISSEO VOYAGEURS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03104424A0004, délivré le 13 décembre 2024 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch De Ribaute. La demande émane de TISSEO VOYAGEURS.

L'opération concerne un terrain de 7 475 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI39, BI40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Balma sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2024

Surface du terrain

7 475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Balma

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI39 BI40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 475 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TISSEO VOYAGEURS

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 520807876
SIRET: 52080787600039
Code APE (NAF): 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2010
Localisation: TOULOUSE CEDEX 6 (31011)

Autres dossiers de TISSEO VOYAGEURS

PA n°0310442500001 Autorisé

Ch De Ribaute

11 avr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03104424A0004
Code commune INSEE	31044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 475 m², situé Ch De Ribaute à Balma (31130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par TISSEO VOYAGEURS et autorisé le 13 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104424A0004, déposé en mairie de Balma.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Balma

PA n°03104423A0006 Autorisé

0014 Av De Lasbordes

Balma (31130)

21 nov. 2023 26 770 m² foncier

PA n°03104424A0001 Autorisé

0008 Rue Aristide Maillol

Balma (31130)

22 mars 2024 700 m² foncier

PA n°03104424A0002 Terminé

0011 Rue De La Clairiere

Balma (31130)

30 mai 2024 3 591 m² foncier

PA n°03104424A0005 Autorisé

Avenue Gaston Doumergue

Balma (31130)

28 juin 2024 38 461 m² foncier SAS FEBER

PA n°0310442500001 Autorisé

Ch De Ribaute

Balma (31130)

11 avr. 2025 7 475 m² foncier TISSEO VOYAGEURS

PA n°0310442600001 Autorisé

15 Impasse Du Mouy

Balma (31130)

18 mai 2026 11 487 m² foncier PIERRE PASSION

Autres types d'autorisations à Balma

Permis de construire à Balma

455 autorisations

Permis de démolir à Balma

42 autorisations