Permis d'aménager n° 03104413A0001 à Balma pour un terrain de 3 445 m², Avenue Gaston Doumergue Voie A7D
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2013
Dossier PA n° 03104413A0001
Demandeur
OPPIDEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2013 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03104413A0001 porte sur un projet situé Avenue Gaston Doumergue Voie A7D. Le demandeur déclaré est OPPIDEA.
L'opération concerne un terrain de 3 445 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CH14, CH181, CH215. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Balma.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Balma
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Voie A7D
Territoires administratifs
- Commune
- Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 445 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPPIDEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 528998354
- SIRET
- 52899835400021
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 6 (31010)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03104413A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |