Permis d'aménager n° 03104415A0002 à Balma pour un terrain de 13 646 m², Avenue De La Linasse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2015
Dossier PA n° 03104415A0002
Demandeur
SAS FEBER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue De La Linasse, le permis d'aménager n° 03104415A0002 a été délivré le 24 juillet 2015 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie). SAS FEBER figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 13 646 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV247, AV248, AV250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Balma sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Balma
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 646 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS FEBER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 490555406
- SIRET
- 49055540600019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BALMA (31130)
Autres dossiers de SAS FEBER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03104415A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |