Permis d'aménager n° 03104418L0002 à Balma pour un terrain de 2 291 m², 4 Place Des Anciens Paradoux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2018
Dossier PA n° 03104418L0002
Demandeur
ESTILIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03104418L0002 a été délivré le 19 octobre 2018 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 Place Des Anciens Paradoux. ESTILIA figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 2 291 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC15. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Balma.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019.
Autorisation
19 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2019
Achèvement (DAACT)
30/10/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Balma
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 291 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESTILIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 812956167
- SIRET
- 81295616700017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03104418L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |