Permis de construire Logement N° 03104416C0037

Permis de construire n° 03104416C0037 à Balma pour 178 m² de logement, 11 Lot La Bouscare

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2016

Dossier PC n° 03104416C0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Lot La Bouscare, le permis de construire n° 03104416C0037 a été délivré le 2 septembre 2016 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV250. Ce dossier fait partie des 455 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balma.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/09/2017
Autorisation
02/09/2016
Chantier (DOC)
02/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2017

Localisation du projet à Balma

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104416C0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 septembre 2016
Date de dépôt 01/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 178 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Lot La Bouscare, à Balma (31130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 septembre 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104416C0037, déposé en mairie de Balma.

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