Permis d'aménager n° 03104418A0001 à Balma pour un terrain de 2 963 m², 33 Av Gaston Doumergue
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2018
Dossier PA n° 03104418A0001
Demandeur
TANGERINE LAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Balma (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03104418A0001 a été délivré le 29 juin 2018, pour un projet situé 33 Av Gaston Doumergue. TANGERINE LAND figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 963 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH27. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Balma.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2019.
Autorisation
29 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
27/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Balma
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 963 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TANGERINE LAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834536500
- SIRET
- 83453650000012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- BELBERAUD (31540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03104418A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 07/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |