Permis d'aménager n° 03104413A0002 à Balma pour un terrain de 2 932 m², 101B Route De Mons
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2013
Dossier PA n° 03104413A0002
Demandeur
LBC INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 101B Route De Mons, le permis d'aménager n° 03104413A0002 a été délivré le 26 juillet 2013 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est LBC INVESTISSEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 932 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW13, AW14. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Balma.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2014.
Autorisation
26 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2013
Achèvement (DAACT)
03/11/2014
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Balma
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 932 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LBC INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752543157
- SIRET
- 75254315700016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BALMA (31130)
Autres dossiers de LBC INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03104413A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |