Permis d'aménager n° 03104413A0002 à Balma pour un terrain de 2 932 m², 101B route de Mons
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2013
Dossier PA n° 03104413A0002
Demandeur
LBC INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03104413A0002 a été délivré le 26 juillet 2013 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 101B route de Mons. Le marchand de biens LBC INVESTISSEMENT porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 932 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 03/11/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/12/2013, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AW 13, AW 14. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 22 permis d'aménager à Balma, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/11/2014.
Autorisation
26 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2013
Achèvement (DAACT)
03/11/2014
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Balma
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 932 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 932 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LBC INVESTISSEMENT, une SARL basée à Balma. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LBC INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752543157
- SIRET
- 75254315700016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BALMA (31130)
Autres dossiers de LBC INVESTISSEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03104413A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AW 13, AW 14 à Balma (31130)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.