Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0310362500001

Permis d'aménager n° 0310362500001 à Auzielle pour un terrain de 13 471 m², Font Grande

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2026

Dossier PA n° 0310362500001

Demandeur

GROUPE GARONA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2026 à Auzielle (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0310362500001 porte sur un projet situé Font Grande. La demande émane de la société de promotion immobilière GROUPE GARONA.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 13 471 m².

Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/09/2026, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré D 287. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 7 permis d'aménager à Auzielle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2026

Surface du terrain

13 471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/02/2026
3
Chantier (DOC)
24/09/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auzielle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D 287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auzielle Code postal 31650 Identifiant INSEE 31036
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 13 471 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 13 471 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière GROUPE GARONA, une SAS basée à Blagnac. Ce demandeur a déposé 21 permis d'aménager référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GROUPE GARONA

Voir les 111 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484752886
SIRET
48475288600016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2005
Localisation
BLAGNAC (31700)

Autres dossiers de GROUPE GARONA

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0310362500001
Code commune INSEE 31036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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