Permis de construire n° 0310362500001 à Auzielle pour 3 318 m² de logement, route d'
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2026
Dossier PC n° 0310362500001
Demandeur
GROUPE GARONA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2026 à Auzielle (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0310362500001 porte sur un projet situé route d'. La demande émane de la société de promotion immobilière GROUPE GARONA.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 34 logements, dont 8 logements individuels et 26 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne 9 des 34 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 3 318 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 512 m², soit 98 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/09/2026, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 287. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 107 permis de construire et déclarations préalables à Auzielle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Auzielle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auzielle Code postal 31650 Identifiant INSEE 31036
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 512 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 318 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 34 logements créés, soit un ratio de 98 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 318 m² | 3 318 m² |
| Total | 0 m² | 3 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 318 m² | 3 318 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 appartements neufs et 8 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 27 sur 34.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 26 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 7 | 16 | 11 | - | 34 |
| - | - | 20,6 % | 47,1 % | 32,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Neuf des 34 logements sont déclarés en locatif social. Douze des 34 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière GROUPE GARONA, une SAS basée à Blagnac. Ce demandeur a déposé 89 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GROUPE GARONA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484752886
- SIRET
- 48475288600024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Autres dossiers de GROUPE GARONA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0310362500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 février 2026 |
| Date de dépôt | 24/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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