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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0310362500002

Permis d'aménager n° 0310362500002 à Auzielle pour un terrain de 10 861 m², Ch Du Caoulet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D AUZIELLE et autorisé le 4 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310362500002, déposé en mairie d'Auzielle.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2025

Dossier PA n° 0310362500002

Demandeur

COMMUNE D AUZIELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Auzielle (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0310362500002 a été délivré le 4 décembre 2025, pour un projet situé Ch Du Caoulet. La demande émane de COMMUNE D AUZIELLE.

L'opération s'étend sur un terrain de 10 861 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B330, B332. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Auzielle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2025

Surface du terrain

10 861 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auzielle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B330 B332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auzielle Code postal 31650 Identifiant INSEE 31036
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 861 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AUZIELLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213100365
SIRET: 21310036500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AUZIELLE (31650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0310362500002
Code commune INSEE	31036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 861 m², situé Ch Du Caoulet à Auzielle (31650).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D AUZIELLE et autorisé le 4 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310362500002, déposé en mairie d'Auzielle.

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PA n°03103612S0001 Commencé

Les Contours

Auzielle (31650)

04 févr. 2013 67 847 m² foncier GROUPE GARONA

PA n°03103612S0002 Autorisé

Les Contours

Auzielle (31650)

04 févr. 2013 54 725 m² foncier GROUPE GARONA

PA n°03103612S0003 Terminé

Les Contours

Auzielle (31650)

04 févr. 2013 35 300 m² foncier

PA n°03103616S0001 Autorisé

Ch De Periole

Auzielle (31650)

08 déc. 2016 5 464 m² foncier

PA n°0310362300001 Autorisé

4 Ch De La Pigeonniere

Auzielle (31650)

09 nov. 2023 8 672 m² foncier VALORIS GEOMETRE-EXPERT

PA n°0310362500001 Autorisé

Font Grande

Auzielle (31650)

30 nov. 2025 13 471 m² foncier GROUPE GARONA

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