Permis d'aménager n° 0310362300001 à Auzielle pour un terrain de 8 672 m², 4 Ch De La Pigeonniere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2023
Dossier PA n° 0310362300001
Demandeur
VALORIS GEOMETRE-EXPERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0310362300001 a été délivré le 9 novembre 2023 à Auzielle (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 Ch De La Pigeonniere. Le projet est porté par VALORIS GEOMETRE-EXPERT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 672 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A50, A650, A665. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Auzielle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auzielle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auzielle Code postal 31650 Identifiant INSEE 31036
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 672 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALORIS GEOMETRE-EXPERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 438124992
- SIRET
- 43812499200027
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LABEGE (31670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0310362300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |