Permis d'aménager n° 03216023A0002 à L'Isle-Jourdain pour un terrain de 9 385 m², Rd N_ 924
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2023
Dossier PA n° 03216023A0002
Demandeur
GROUPE GARONA
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03216023A0002 a été délivré le 4 septembre 2023, pour un projet situé Rd N_ 924. Le demandeur déclaré est GROUPE GARONA.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 385 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO460, BO461, BO680. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 63 permis d'aménager référencés à L'Isle-Jourdain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2025.
Autorisation
4 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2025
Achèvement (DAACT)
23/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à L'Isle-Jourdain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 385 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE GARONA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484752886
- SIRET
- 48475288600024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Autres dossiers de GROUPE GARONA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03216023A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |