Permis d'aménager n° 03103616S0001 à Auzielle pour un terrain de 5 464 m², Ch De Periole
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2016
Dossier PA n° 03103616S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auzielle (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03103616S0001 a été délivré le 8 décembre 2016, pour un projet situé Ch De Periole.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 464 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Auzielle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auzielle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auzielle Code postal 31650 Identifiant INSEE 31036
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 464 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUZIELLE (31650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03103616S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |