Retour aux autorisations de Mas-Grenier

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08210523S0001

Permis d'aménager n° 08210523S0001 à Mas-Grenier pour un terrain de 11 040 m², Route De Saint-Sardos

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE GARONA et autorisé le 8 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08210523S0001, déposé en mairie de Mas-Grenier.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PA n° 08210523S0001

Demandeur

GROUPE GARONA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mas-Grenier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08210523S0001 a été délivré le 8 août 2023, pour un projet situé Route De Saint-Sardos. Le demandeur déclaré est GROUPE GARONA.

L'aménagement porte sur un terrain de 11 040 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Mas-Grenier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2023

Surface du terrain

11 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mas-Grenier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mas-Grenier Code postal 82600 Identifiant INSEE 82105
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 040 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE GARONA

Voir les 107 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 484752886
SIRET: 48475288600024
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 2005
Localisation: BLAGNAC (31700)

Autres dossiers de GROUPE GARONA

PA n°0310362500001 Autorisé

Font Grande

30 nov. 2025

PA n°0314902300002 Autorisé

9 Et Ch De Frescaty

26 déc. 2023

PA n°03216023A0002 Terminé

Rd N_ 924

04 sept. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08210523S0001
Code commune INSEE	82105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 040 m², situé Route De Saint-Sardos à Mas-Grenier (82600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE GARONA et autorisé le 8 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08210523S0001, déposé en mairie de Mas-Grenier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Mas-Grenier

PA n°08210516S0001 Autorisé

L Pont De Lambon

Mas-Grenier (82600)

18 août 2016 7 541 m² foncier

PA n°08210518S0001 Autorisé

Route De Verdun

Mas-Grenier (82600)

24 janv. 2019 705 m² foncier

PA n°08210520S0001 Autorisé

20 Av Guillaume Auge

Mas-Grenier (82600)

23 sept. 2020 553 m² foncier SCI LES CHENES

PA n°08210520S0002 Terminé

Bourbon

Mas-Grenier (82600)

03 déc. 2020 9 150 m² foncier

Autres types d'autorisations à Mas-Grenier

Permis de construire à Mas-Grenier

63 autorisations

Permis de démolir à Mas-Grenier

9 autorisations