Permis d'aménager n° 03103612S0003 à Auzielle pour un terrain de 35 300 m², Les Contours
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2013
Dossier PA n° 03103612S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auzielle (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03103612S0003 a été délivré le 4 février 2013, pour un projet situé Les Contours.
L'aménagement porte sur un terrain de 35 300 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A103, A39. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Auzielle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2014.
Autorisation
4 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2013
Achèvement (DAACT)
19/09/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Auzielle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auzielle Code postal 31650 Identifiant INSEE 31036
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 300 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUZIELLE (31650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03103612S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |