Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03103612S0003

Permis d'aménager à Auzielle pour 35 300 m² de terrain - Les Contours

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2013, ouverture de chantier le 4 août 2013, achèvement déclaré le 19 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103612S0003, instruit par la commune de Auzielle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2013

Dossier PA n° 03103612S0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03103612S0003, délivré le 4 février 2013 à Auzielle (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Les Contours, Auzielle (31650). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 35 300 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A103, A39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2013

Surface du terrain

35 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2014.

Autorisation

4 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2013

Achèvement (DAACT)

19/09/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

04/02/2013

Chantier (DOC)

04/08/2013

Achèvement (DAACT)

19/09/2014

Localisation du projet à Auzielle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A103 A39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Auzielle Code postal 31650 Identifiant INSEE 31036
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	35 300 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUZIELLE (31650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03103612S0003
Code commune INSEE	31036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	4 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 35 300 m², situé Les Contours, Auzielle (31650).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2013, ouverture de chantier le 4 août 2013, achèvement déclaré le 19 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03103612S0003, instruit par la commune de Auzielle.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.