Permis d'aménager n° 03102519S0001 à Aureville pour un terrain de 11 817 m², 1163 Rte De Vigoulet Auzil
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2020
Dossier PA n° 03102519S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03102519S0001, délivré le 25 février 2020 à Aureville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1163 Rte De Vigoulet Auzil.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 817 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B703. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Aureville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025.
Autorisation
25 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2021
Achèvement (DAACT)
28/02/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Aureville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aureville Code postal 31320 Identifiant INSEE 31025
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 817 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUREVILLE (31320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03102519S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |