Permis d'aménager n° 03102516S0002 à Aureville pour un terrain de 16 191 m², Bichard
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2017
Dossier PA n° 03102516S0002
Demandeur
SARL SUDLOTI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03102516S0002 a été délivré le 1 août 2017 à Aureville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Bichard. Le dossier a été déposé par SARL SUDLOTI.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 191 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A364. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Aureville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2017.
Autorisation
1 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
30/10/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Aureville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aureville Code postal 31320 Identifiant INSEE 31025
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 191 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL SUDLOTI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791311459
- SIRET
- 79131145900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GREPIAC (31190)
Autres dossiers de SARL SUDLOTI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03102516S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 août 2017 |
| Date de dépôt | 07/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |