Permis d'aménager n° 03102516S0002 à Aureville pour un terrain de 16 191 m², Bichard
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2017
Dossier PA n° 03102516S0002
Demandeur
SARL SUDLOTI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03102516S0002 a été délivré le 1 août 2017 à Aureville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Bichard. Le dossier a été déposé par le marchand de biens SARL SUDLOTI.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 16 191 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/10/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2017, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 364. La base rapproche 13 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 12 permis d'aménager à Aureville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2017.
Autorisation
1 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
30/10/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Aureville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aureville Code postal 31320 Identifiant INSEE 31025
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 16 191 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 191 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SARL SUDLOTI, basé à Grépiac. Ce demandeur a déposé 14 permis d'aménager référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SARL SUDLOTI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791311459
- SIRET
- 79131145900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GRÉPIAC (31190)
Autres dossiers de SARL SUDLOTI
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03102516S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle A 364 à Aureville (31320)
13 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.