Permis d'aménager n° 03102517S0001 à Aureville pour un terrain de 54 792 m², Sabatery
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2017
Dossier PA n° 03102517S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03102517S0001, délivré le 11 mai 2017 à Aureville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Sabatery.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 54 792 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle B 636. La base rapproche 18 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Sabatery, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager à Aureville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aureville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aureville Code postal 31320 Identifiant INSEE 31025
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 54 792 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 54 792 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURNEFEUILLE (31170)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03102517S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle B 636 à Aureville (31320)
18 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Sabatery à Aureville (31320)
L’autre dossier recensé sur la voie Sabatery depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.