Permis d'aménager n° 0310252200001 à Aureville pour un terrain de 4 231 m², Le Moulin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2023
Dossier PA n° 0310252200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aureville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0310252200001 a été délivré le 2 mars 2023, pour un projet situé Le Moulin.
L'opération concerne un terrain de 4 231 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A452. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Aureville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans
Localisation du projet à Aureville
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aureville Code postal 31320 Identifiant INSEE 31025
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 231 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTILLON MASSAS (32360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0310252200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |