Permis d'aménager n° 03013619N0001 à Junas pour un terrain de 4 825 m², 5 Che De La Roustagne
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 7 octobre 2019
Dossier PA n° 03013619N0001
Demandeur
BEST PLACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03013619N0001 a fait l'objet d'une décision le 7 octobre 2019 à Junas (Gard, Occitanie), pour un projet situé 5 Che De La Roustagne. Le projet est porté par BEST PLACE.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 825 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A494. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Junas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
7 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Junas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 825 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEST PLACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 813883949
- SIRET
- 81388394900014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- POULX (30320)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03013619N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 7 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |