Permis d'aménager n° 03032822R0001 à Théziers pour un terrain de 2 078 m², 2 Che De La Cassole
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2022
Dossier PA n° 03032822R0001
Demandeur
BEST PLACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03032822R0001, délivré le 28 avril 2022 à Théziers (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Che De La Cassole. La demande émane de BEST PLACE.
L'opération concerne un terrain de 2 078 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Théziers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Théziers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 078 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEST PLACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 813883949
- SIRET
- 81388394900014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- POULX (30320)
Autres dossiers de BEST PLACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03032822R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |