Permis d'aménager n° 03035222N0007 à Villevieille pour un terrain de 2 340 m², Chemin De La Bourre
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2023
Dossier PA n° 03035222N0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2023 à Villevieille (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03035222N0007 porte sur un projet situé Chemin De La Bourre.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 340 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI73. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 44 permis d'aménager référencés à Villevieille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2023.
Autorisation
5 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2023
Achèvement (DAACT)
06/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Villevieille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villevieille Code postal 30250 Identifiant INSEE 30352
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 340 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUJARGUES (30250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03035222N0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |