Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03011421N0001

Permis d'aménager à Fontanès pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par L2A INVESTISSEMENT et autorisé le 13 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2022, ouverture de chantier le 24 octobre 2022, achèvement déclaré le 23 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03011421N0001, instruit par la commune de Fontanès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PA n° 03011421N0001

Demandeur

L2A INVESTISSEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03011421N0001, délivré le 13 mai 2022 à Fontanès (Gard, Occitanie), pour un projet situé Fontanès (30250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par L2A INVESTISSEMENT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2022

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2023.

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2022

Achèvement (DAACT)

23/03/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Durée du chantier

4 mois 27 jours

Délai total

10 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/05/2022

Chantier (DOC)

24/10/2022

Achèvement (DAACT)

23/03/2023

Localisation du projet à Fontanès

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontanès Code postal 30250 Identifiant INSEE 30114
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L2A INVESTISSEMENT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 799159850
SIRET: 79915985000038
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SOMMIERES (30250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03011421N0001
Code commune INSEE	30114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Fontanès (30250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par L2A INVESTISSEMENT et autorisé le 13 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2022, ouverture de chantier le 24 octobre 2022, achèvement déclaré le 23 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03011421N0001, instruit par la commune de Fontanès.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.