Permis d'aménager n° 03011421N0001 à Fontanès
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2022
Dossier PA n° 03011421N0001
Demandeur
L2A INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03011421N0001 a été délivré le 13 mai 2022 à Fontanès (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est L2A INVESTISSEMENT.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Fontanès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2023.
Autorisation
13 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2022
Achèvement (DAACT)
23/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Fontanès
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L2A INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799159850
- SIRET
- 79915985000038
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SOMMIERES (30250)
Autres dossiers de L2A INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03011421N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |